Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

Frais bancaires abusifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07230 posée par Mme Françoise Cartron

Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 01012 posée par M. Didier Marie

Hausse des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/08/2017
Pertinence
Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour

Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19318 posée par M. Hervé Poher

Facturation des frais de tenue de compte

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/12/2015
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. François Marc

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/03/2015
Pertinence