Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 17237 posée par M. Louis Souvet

Modernisation de l'institution judiciaire

Réponse du ministère : Justice

12/09/1991
Pertinence
Question n° 03240 posée par M. Philippe Marini

Comité de concertation pour la coordination des projets civils et militaires dans le domaine des télécommunications

Réponse du ministère : Industrie

21/10/1993
Pertinence
Question n° 08981 posée par M. Emmanuel Hamel

Suivi de l'affectation des sommes recueillies par l'émission Téléthon

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

08/12/1994
Pertinence
Question n° 16643 posée par M. Henri de Raincourt

Réduction du taux des subventions à l'investissement des communes en matière de déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1999
Pertinence
Question n° 32656 posée par M. Emmanuel Hamel

Recherche en éducation mieux intégrée aux écoles doctorales

Réponse du ministère : Recherche

19/04/2001
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean Faure

Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

29/06/2001
Pertinence
Question n° 12617 posée par M. Claude Saunier

Situation réglementaire de la télésurveillance des séances d'hémodyalise

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

17/06/2004
Pertinence
Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Projet de réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 03417 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des personnes atteintes de polykystose rénale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

14/02/2008
Pertinence
Question n° 13358 posée par Mme Claire-Lise Campion

Comité de concertation régional

Réponse du Ministère chargé des transports

06/05/2010
Pertinence