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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14225 posée par M. Jacques Berthou
Restructuration de l'ONF et suppression d'unités territoriales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Révision générale des politiques publiques appliquée à l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Marc
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Yves Chastan
Intervention de l'Office national des forêts dans la gestion des forêts privées inexploitées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11103 posée par Mme Michèle André
Avenir des haras nationaux
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10614 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir des haras nationaux de Lamballe et Hennebont
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10438 posée par Mme Odette Herviaux
Situation des haras nationaux
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jacques Mézard
Reconstruction du haras national d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence