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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité applicable au parc éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf

   Gestion des déchets : taxe incitative

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 06645 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 07026 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 0462S posée par M. Jean Bizet

   Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   26/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 09553 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    09/07/2009

    Pertinence