Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 15511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place dans chaque département d'un service d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18286 posée par M. Gérard Delfau

    Atteintes à la législation du travail

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29678 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dépannage à domicile : contrôles plus stricts de l'emploi afin de diminuer le travail non déclaré

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29759 posée par M. Serge Mathieu

    Perspectives et décisions relatives à l'aide aux victimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12764 posée par M. Marcel Vidal

    Contrôle de l'inspection du travail et préservation du statut de l'intermittence du spectacle

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14757 posée par M. Alain Fouché

    Attitude des jeunes face aux drogues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon

    Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00645 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Changement climatique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00942 posée par M. Bernard Piras

    Liaison ferroviaire Nantes-Lyon

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01059 posée par M. Gérard Longuet

    Économies d'électricité par la modernisation du parc d'éclairage dans l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible