Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 12241 posée par M. Henri de Richemont

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12246 posée par M. Jean-François Le Grand

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12249 posée par M. Daniel Soulage

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12255 posée par M. Jean-Paul Alduy

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12275 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12286 posée par M. André Dulait

Projet de réforme de la réglementation relative à l'ouverture des commerces le dimanche

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12304 posée par M. Paul Girod

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12315 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12335 posée par M. Bernard Fournier

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12359 posée par M. François Zocchetto

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2004
Pertinence