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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly

   Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural

   La question est caduque

   26/11/1992

   Pertinence

2. Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly

   Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   30/05/1991

   Pertinence

3. Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

   Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   09/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Disparition des commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/11/1988

   Pertinence

5. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

   Commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 15190 posée par M. Pierre Lacour

   Plan de sauvegarde du commerce de zones rurales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/01/1984

   Pertinence

7. Question n° 08391 posée par M. Rémi Herment

   Sauvegarde du commerce en zone rurale

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   21/10/1982

   Pertinence

8. Question n° 00134 posée par M. Georges Mouly

   Petit commerce en zones rurales: régime des prêts aidés

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   20/06/1981

   Pertinence

9. Question n° 33175 posée par M. Adrien Gouteyron

   Aide au petit commerce rural: perspectives

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/03/1980

   Pertinence