Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16128 posée par M. Roland Huguet
Organisation et modernisation des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence