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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Edouard Le Jeune
Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12650 posée par M. Guy Vissac
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence