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912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
912 questions
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Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau
Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application des règles de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert
Souveraineté économique européenne et commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Jean Louis Masson
Vide grenier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Jean Louis Masson
Vide grenier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Jean-Michel Baylet
Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13171 posée par M. Georges Mouly
Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence