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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence