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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

   Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   05/07/1984

   Pertinence

2. Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet

   Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Industrie

   19/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

   Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04862 posée par M. Claude Huriet

   Bassin de Longwy (Meurthe-et-Moselle): conséquences du projet de décret modificatif sur la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne

   Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 08392 posée par M. José Balarello

   Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 02618 posée par M. Hubert Haenel

   Plan Etat-Région, programmes intégrés méditerranéens et montagne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel

   Politique de l'aménagement rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 03550 posée par M. Jean Cluzel

   Politique d'aménagement de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    31/01/1991

    Pertinence