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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 11614 posée par M. Gérard Roujas

   Principe de globalisation des cultures irriguées

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/07/1995

   Pertinence

2. Question n° 09009 posée par M. Paul Caron

   Indemnité compensatrice protéagineux

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 08146 posée par M. Georges Mouly

   Classement du département de la Corrèze pour l'octroi des aides aux productions oléagineuses et protéagineuses

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 04558 posée par M. Alain Dufaut

   Désengagement de l'Etat en matière de prime d'orientation agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/01/1994

   Pertinence

5. Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré

   Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   28/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 01413 posée par M. Albert Voilquin

   Culture du colza

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 01213 posée par M. Alain Vasselle

   Importation en Europe de produits de substitution des céréales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 00497 posée par M. Rodolphe Désiré

   Diversification de l'agriculture aux Antilles

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 00009 posée par M. Roland du Luart

   Position du Gouvernement vis-à-vis du pré-accord du GATT relatif aux céréales

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 22786 posée par M. Jean Cluzel

    Situation économique des zones rurales défavorisées de l'Allier

    Réponse du ministère : Agriculture

    17/09/1992

    Pertinence