Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 14222 posée par M. Philippe Labeyrie

Délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/02/1996
Pertinence
Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/04/1995
Pertinence
Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/03/1995
Pertinence
Question n° 09255 posée par M. Louis Brives

Programme Rechar

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09256 posée par M. Louis Brives

Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/12/1994
Pertinence
Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet

Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/05/1994
Pertinence
Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin

Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/12/1991
Pertinence
Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin

Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/06/1991
Pertinence
Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel

Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/03/1991
Pertinence