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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04692 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la filière cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19982 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime d'imposition de la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Yves Daudigny
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18744 posée par M. François Rebsamen
Taux de TVA à 5,5 % pour la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18767 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
TVA réduite pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence