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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet
Réglementation de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09571 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04692 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la filière cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Pierre Bordier
TVA des activités équestres
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Ladislas Poniatowski
TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA réduit pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles
Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence