Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller

Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère

Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla

Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Jean-Pierre Moga

Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Mercosur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/05/2019
Pertinence