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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel
Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des betteraves aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0092G posée par Mme Odette Herviaux
La pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence