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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1016 questions
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Question n° 21707 posée par M. Francisque Collomb
Quotas laitiers et prélèvement fait par la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon
Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Francis Palmero
Propositions de prix de la commission européenne et producteurs de fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00886 posée par M. Albert Voilquin
CEE et producteurs de lait de soja
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roger Rinchet
CEE: rachat de quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon
Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes des producteurs de maïs à la suite d'un projet de la commission de Bruxelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel
CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Roland Courteau
Prix du tabac pour la variété Paraguay
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence