Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13882 posée par M. Michel Moreigne

    Baisse des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01901 posée par M. Michel Moreigne

    Mode européen de fixation du prix du lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02503 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05391 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne

    Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible