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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Jean-Claude Anglars
Production d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli
Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Yves Bouloux
Fermeture anticipée des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Préservation des moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence