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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Antoine Lefèvre
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. François Patriat
Révision de la directive sur les travailleurs détachés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Jean Bizet
Protection de la filière rechapage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence