Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11400 posée par M. Gérard Dériot

    Déploiement de la 5G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas

    Tarifs des SMS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

    Déréglementation du secteur postal

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

    Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque

    Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10950 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Protection des animaux contre les tests utilisés par l'industrie cosmétique française

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08882 posée par M. Michel Sergent

    Développement des biocarburants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08595 posée par M. Marcel Vidal

    Brevetabilité des logiciels

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible