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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

   Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol

   Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin

   Incohérences relatives à la gestion du loup en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 2123S posée par M. Max Brisson

   Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 2098S posée par M. Arnaud Bazin

   Incohérences relatives à la gestion du loup en France

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1882S posée par M. Laurent Burgoa

   Interdiction de certains cépages

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Pérennité des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    10/12/2020

    Pertinence