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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage en français des produits mis en vente sur le territoire national
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Louis Duvernois
Usage de la langue française sur les étiquettes de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 01856 posée par M. Jacques Legendre
Respect du droit des consommateurs de langue française à une information claire et complète rédigée dans leur langue
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence