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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02084 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay
Surpêche et navires usines
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence