Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

Question n° 19400 posée par M. François Autain

Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud

Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21691 posée par M. François Vendasi

Projet de directive sur les services dans le marché intérieur et services sociaux d'intérêt général

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras

Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/04/2006
Pertinence
Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau

Préretraite agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Inquiétudes chez les ostéopathes

La question est caduque

07/12/2006
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence