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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

   Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte des aides européennes à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/03/2007

   Pertinence

5. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

   Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

   La question est caduque

   29/03/2007

   Pertinence

6. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

   Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

   La question est caduque

   02/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 01960 posée par M. Bruno Retailleau

   Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 04830 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquence inhérente à la réforme de l'organisation de la biologie médicale en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    19/06/2008

    Pertinence