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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence