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9096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9096 questions
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Problème du vin: suites aux propositions de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne: suivi de sa décision par la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double imposition de la TVA et directive de la commission européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Raymond Tarcy
Crédits accordés à la Guyane par la commission européenne
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero
Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Francisque Collomb
Quotas laitiers et prélèvement fait par la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon
Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence