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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence