Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Délais des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence