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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

   Dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 09872 posée par M. Georges Gruillot

   Financement de la vie politique

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

   Financement de la vie politique

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

   Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1996

   Pertinence

8. Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

   Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu

   Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût des élections pour le Trésor public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    04/07/2002

    Pertinence