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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la vie politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la vie politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle
Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des élections pour le Trésor public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence