Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12389 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation des comptes de campagne par la juridiction administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux

    Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible