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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde
Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde
Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson
Candidats à une élection au scrutin de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence