Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidats à une élection au scrutin de liste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20494 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00050 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision fixant le remboursement forfaitaire de l'État aux candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible