Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00772 posée par M. Georges Gruillot

Protection et mise en valeur des paysages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02031 posée par M. Joseph Ostermann

Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Serge Mathieu

Composition du conseil départemental de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/10/1997
Pertinence
Question n° 08728 posée par M. Serge Mathieu

Conseil départemental de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09817 posée par M. Nicolas About

Simplification des instances de protection de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/07/1998
Pertinence
Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

18/10/2001
Pertinence
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence