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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    La question est caduque

    Pertinence Très faible