Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

454 questions

Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26247 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours pour la contestation de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence