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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03745 posée par Mme Christiane Demontès
Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 14993 posée par M. Marcel Rainaud
Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Jean Besson
Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence