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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. Bernard Seillier
Situation en Palestine
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03745 posée par Mme Christiane Demontès
Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14993 posée par M. Marcel Rainaud
Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Jean Besson
Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence