Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit international humanitaire

La question est caduque

02/05/1991
Pertinence
Question n° 18392 posée par M. Jean Garcia

Position de la France à l'égard de la levée du blocus imposé à Cuba

La question est caduque

14/11/1991
Pertinence
Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia

Condamnation de la loi dite Toricelli

La question a été retirée

06/05/1993
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Jean Garcia

Politique de coopération avec Cuba

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

02/06/1993
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. André Fosset

Relations de la France avec la république de la Tchétchénie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1993
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit international humanitaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/07/1993
Pertinence
Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra

Notion de droit d'intervention humanitaire

Réponse du ministère : Action humanitaire

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre

Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1994
Pertinence
Question n° 10600 posée par M. Georges Gruillot

Interdiction des mines anti-personnel et des armes aveuglantes

Réponse du ministère : Premier ministre

06/04/1995
Pertinence
Question n° 14507 posée par M. Charles Pasqua

Initiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1996
Pertinence