Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

La question a été retirée

09/05/2019
Pertinence
Question n° 1183S posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des communautés

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/11/2006
Pertinence
Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin

Gestion d'un service public d'assainissement non collectif

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1999
Pertinence
Question n° 15944 posée par M. Alain Vasselle

Evolution du nombre de structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1999
Pertinence
Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

Statistiques sur la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

Statistiques sur la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

30/08/1990
Pertinence
Question n° 07792 posée par M. André Fosset

Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1990
Pertinence
Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan

Coopératives intercommunales : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 05452 posée par M. Josselin de Rohan

Coopératives intercommunales : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 03494 posée par M. Josselin de Rohan

Coopératives intercommunales : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1989
Pertinence