Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 00448 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de zone police en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

    Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly

    Organisation de la gendarmerie en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne

    La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner

    Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07163 posée par M. Marc Daunis

    Maillage territorial des gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne