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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 00639 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fermeture partielle de la gendarmerie de Rodemack

   Réponse du Ministère de la défense

   18/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

   Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

   Réponse du Ministère de la défense

   08/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs de gendarmes et de policiers par département

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)

   Réponse du Ministère de la défense

   31/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003

   Pertinence

6. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin

   Redéploiemnt des forces de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   03/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano

   Réforme des forces de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud

   Maintien de la gendarmerie de Tuchan

   Réponse du Ministère de la défense

   13/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    30/10/2008

    Pertinence