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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1446S posée par M. Hugues Saury
Avenir de l'arboretum national des Barres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence