Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
855 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
855 questions
-
Question n° 11766 posée par M. Joël Bourdin
Problème de la nationalité des concessionnaires de services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal
Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22855 posée par M. Alain Gérard
Régime indemnitaire des responsables des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence