Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2117 questions

Question n° 07342 posée par M. José Balarello

Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/11/1989
Pertinence
Question n° 11766 posée par M. Joël Bourdin

Problème de la nationalité des concessionnaires de services publics

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1990
Pertinence
Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1991
Pertinence
Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont

Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

09/01/1992
Pertinence
Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin

Application de la loi sur l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1992
Pertinence
Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal

Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal

Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence