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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence